Vente d'une maison énergivore ou projet de rénovation à Senargent-Mignafans : l'audit énergétique décrit l'état du logement et propose des scénarios de travaux chiffrés. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Senargent-Mignafans et son territoire
Senargent-Mignafans compte 287 habitants : c'est la 194e commune la plus peuplée sur les 536 que compte le département. Son centre se situe à environ 29 km de celui de Vesoul, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel.
Senargent-Mignafans en quelques données publiques
- Code postal
- 70110
- Code commune INSEE
- 70487
- Population municipale (INSEE)
- 287 habitants
- Densité
- 27 hab./km² (11 km²)
- Intercommunalité
- CC du Pays de Villersexel
À vérifier pour votre adresse
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Service-public.gouv.fr : audit énergétique en cas de vente
Logements concernés, calendrier par classe du DPE, contenu et durée de validité de l'audit.
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France Rénov' : réaliser un DPE ou un audit énergétique
Le rôle de l'audit dans un projet de rénovation et les conseillers France Rénov' près de chez vous.
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Observatoire DPE-Audit de l'ADEME
Retrouver et vérifier un DPE ou un audit enregistré à partir de son numéro.
Les prestations à Senargent-Mignafans
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Audit énergétique réglementaire pour une vente
Audit exigé lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (France métropolitaine), remis à l'acquéreur avec des propositions de travaux chiffrées.
Demander des devis : Audit énergétique réglementaire pour une vente
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Audit énergétique avant rénovation
Audit pour préparer une rénovation énergétique : état des lieux du logement, scénarios de travaux par étapes, gains attendus et aides mobilisables.
Pour préparer votre projet : Préparer une rénovation énergétique avec un audit · Vendre une maison classée E, F ou G : l'audit énergétique obligatoire · Audit énergétique : est-il obligatoire pour mon logement ?
Questions fréquentes à Senargent-Mignafans
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Senargent-Mignafans ?
Oui si la maison est classée E, F ou G au DPE : en France métropolitaine, l'audit réglementaire doit être remis à l'acquéreur pour toute promesse ou vente signée depuis le 1er avril 2023 (classes F et G) puis le 1er janvier 2025 (classe E). La règle est nationale : elle s'applique de la même façon à Senargent-Mignafans.
Qui peut réaliser un audit énergétique à Senargent-Mignafans ?
Un professionnel qualifié, par exemple une entreprise ou un bureau d'études RGE, un architecte ayant suivi la formation requise ou un diagnostiqueur certifié pour l'audit. Demandez-lui son justificatif de qualification avant de signer le devis.