Vente d'une maison énergivore ou projet de rénovation à Hauts de Bienne : l'audit énergétique décrit l'état du logement et propose des scénarios de travaux chiffrés. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Hauts de Bienne et son territoire
Hauts de Bienne compte 5 032 habitants : c'est la 5e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 38 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Arcade Communauté.
Hauts de Bienne en quelques données publiques
- Code postal
- 39400
- Code commune INSEE
- 39368
- Population municipale (INSEE)
- 5 032 habitants
- Densité
- 214 hab./km² (24 km²)
- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
À vérifier pour votre adresse
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Service-public.gouv.fr : audit énergétique en cas de vente
Logements concernés, calendrier par classe du DPE, contenu et durée de validité de l'audit.
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France Rénov' : réaliser un DPE ou un audit énergétique
Le rôle de l'audit dans un projet de rénovation et les conseillers France Rénov' près de chez vous.
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Observatoire DPE-Audit de l'ADEME
Retrouver et vérifier un DPE ou un audit enregistré à partir de son numéro.
Les prestations à Hauts de Bienne
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Audit énergétique réglementaire pour une vente
Audit exigé lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (France métropolitaine), remis à l'acquéreur avec des propositions de travaux chiffrées.
Demander des devis : Audit énergétique réglementaire pour une vente
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Audit énergétique avant rénovation
Audit pour préparer une rénovation énergétique : état des lieux du logement, scénarios de travaux par étapes, gains attendus et aides mobilisables.
Pour préparer votre projet : Préparer une rénovation énergétique avec un audit · Vendre une maison classée E, F ou G : l'audit énergétique obligatoire · Audit énergétique : est-il obligatoire pour mon logement ?
Questions fréquentes à Hauts de Bienne
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Hauts de Bienne ?
Oui si la maison est classée E, F ou G au DPE : en France métropolitaine, l'audit réglementaire doit être remis à l'acquéreur pour toute promesse ou vente signée depuis le 1er avril 2023 (classes F et G) puis le 1er janvier 2025 (classe E). La règle est nationale : elle s'applique de la même façon à Hauts de Bienne.
Qui peut réaliser un audit énergétique à Hauts de Bienne ?
Un professionnel qualifié, par exemple une entreprise ou un bureau d'études RGE, un architecte ayant suivi la formation requise ou un diagnostiqueur certifié pour l'audit. Demandez-lui son justificatif de qualification avant de signer le devis.